Clap de fin pour les négociations ! Après 5 longues années de débats, d’échanges et de propositions, le secteur de la métallurgie révèle sa toute nouvelle convention collective. Effective au 1er janvier 2024, son objectif est de moderniser un dispositif devenu obsolète.
Quels changements sont à prévoir dans la classification des emplois et comment déployer ce nouveau système dans votre entreprise ? Découvrez comment anticiper et vous préparer au mieux à la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Pourquoi avoir adopté une nouvelle convention collective de la métallurgie ?
Le secteur de la métallurgie avait besoin d’une refonte complète de son cadre conventionnel pour s’adapter aux réalités du travail contemporain.
Riche de plus de 1,6 million de salariés et regroupant près de 42 000 entreprises, le secteur de la métallurgie disposait d’une convention complexe, basée sur de nombreux textes anciens et en total décalage avec les évolutions du travail.
Avec le développement des activités industrielles et technologiques couplé à la transformation du travail et de l’emploi, il était impératif de réviser et de moderniser l’ensemble du système ainsi que le modèle social existant.
Un chantier historique de simplification
Sur quoi porte ce chantier historique de simplification et d’amélioration économiques et sociales ?
L’ancien dispositif regroupait :
- La convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres.
- 77 conventions collectives pour les non-cadres (76 conventions collectives territoriales et 1 convention collective nationale de la sidérurgie).
- De multiples avenants et accords autonomes complémentaires.
Les négociations ont abouti à la signature, le 7 février 2022, d’une nouvelle convention collective nationale complétée par :
- Des accords collectifs nationaux autonomes liés à des sujets spécifiques et évolutifs tels que l’accord santé, la sécurité, les conditions et la qualité de vie au travail.
- Des pourparlers territoriaux menés par les commissions paritaires territoriales de négociation.
Quelle est la méthode du nouveau dispositif de classification ?
La nouvelle classification unifie quatre systèmes préexistants en une méthodologie unique et équitable d’évaluation des emplois.
Un classement basé sur les emplois et non sur les personnes
La convention collective nationale de la métallurgie conclue le 7 février 2022 remplace quatre systèmes de répartition existants en une classification unique des emplois.
La méthodologie repose sur le classement des emplois et non des salariés. Elle vise à leur offrir plus d’équité et de transparence dans l’évaluation.
Les trois outils paritaires de classification
L’approche arrêtée s’appuie sur les activités réalisées et sur l’étude détaillée du contenu des postes. Par quel biais ? Trois outils paritaires :
- Un référentiel d’analyse permettant de coter les emplois du secteur de la métallurgie.
- Un tableau de classement des emplois.
- Un glossaire.
Les nouveaux critères de classification des emplois
Six critères définissent désormais le référentiel d’analyse des emplois et structurent l’évaluation de chaque poste.
Les 6 critères d’évaluation :
- La complexité des tâches et des fonctions : niveau de difficulté et de technicité des missions.
- Les connaissances requises dans l’exercice du métier (acquises au travers d’une formation initiale, continue ou par l’expérience).
- L’autonomie dans le poste : degré de liberté dans l’organisation et l’exécution du travail.
- La contribution : champ d’action, de responsabilité et effet des actes ou des décisions prises.
- L’encadrement et la coopération : animation d’équipe et travail collaboratif.
- La communication : nature et fréquence des échanges selon les interlocuteurs.
Ces 6 critères de classification ont le même poids. Il convient de leur affecter un niveau d’exigence et un nombre de points allant de 1 à 10, permettant ainsi de coter chaque emploi.
Le système de cotation
La cotation dépend de l’addition des degrés retenus pour chacun des 6 critères et, de ce fait, du total de points final (toujours compris entre 6 et 60).
Avant de coter l’emploi, l’employeur établit une fiche explicative de poste (en français) distinguant :
- Le détail des activités du métier.
- La nature des responsabilités liée à l’occupation du poste.
- Le périmètre de travail et la description des relations professionnelles.
Les 18 classes et 9 groupes d'emplois
On dénombre 18 classes d’emploi (de 1 à 18) rassemblées en 9 groupes d’emplois (de A à I). La cotation permet de classer un emploi et définit son salaire minimum conventionnel.
Pour être en mesure d’appliquer la nouvelle convention collective de métallurgie dans son entreprise, l’employeur doit d’abord notifier à chaque salarié le classement de son emploi, et ce, par écrit. Le salarié dispose alors d’un délai d’un mois à partir de cette notification pour adresser une demande d’explications concernant le classement retenu à son employeur. Ce dernier est dans l’obligation de lui apporter une réponse sous un délai d’un mois (tous les moyens sont possibles).
Le cas du statut de cadre
La question du statut cadre constitue l’un des points sensibles de cette réforme, nécessitant des dispositions transitoires spécifiques.
Repositionnement de certains postes
La catégorie professionnelle des cadres est présente dans les groupes d’emplois F, G, H et I. Certains postes cotés peuvent perdre leur statut de cadre suite à la nouvelle évaluation.
Néanmoins, il est prévu des dispositions transitoires pour les employés cadres dont l’emploi serait repositionné en non-cadre.
Les garanties pour les cadres reclassifiés
L’article 68 de la nouvelle convention collective annonce la sauvegarde de certaines mesures aux salariés « reclassifiés non-cadres » :
- Maintien des conditions de préavis.
- Conservation de l’indemnité de licenciement.
- Préservation de l’incidence de la maladie sur les congés payés.
Ces mesures s’appliquent tant qu’ils occuperont l’emploi reclassifié « non-cadre » au sein de l’entreprise qui les emploie.
De même, l’article 69 prévoit une garantie de maintien de salaire pour sécuriser la transition.
Convention collective de la métallurgie : les 5 étapes à retenir du processus de classification
Le déploiement de la nouvelle classification s’organise en cinq étapes méthodologiques essentielles pour garantir une mise en œuvre efficace.
Les étapes clés du processus :
- Identification : recensement des emplois existants, de leur niveau de distinction et des données liées à la situation de travail.
- Description : formalisation des tâches et des activités significatives de travail.
- Validation : partage de ces descriptifs avec les salariés concernés pour consultation et éventuels amendements.
- Cotation : évaluation des emplois selon les 6 critères du référentiel d’analyse des emplois.
- Classement : cotation des emplois et affectation à leurs classes (18 classes de 1 à 18) et leurs groupes (9 groupes de A à I)
Besoin d’accompagnement pour déployer la nouvelle convention ?
La transition vers la nouvelle convention collective de la métallurgie représente un chantier complexe qui impacte vos process RH, votre gestion des carrières et vos modes de management.
So Be Us vous accompagne dans :
- L’appropriation des textes de la convention.
- L’évaluation et la cotation de vos emplois.
- La formation de vos équipes RH et managers.
- Le paramétrage de vos logiciels de paie.
Comment mettre en œuvre la nouvelle convention dans votre entreprise ?
L’intégration réussie de cette réforme nécessite une préparation rigoureuse et un accompagnement adapté aux spécificités de votre organisation.
L'échéance du 31 janvier 2024
Vous l’aurez compris, il est essentiel pour les entreprises de métallurgie de se mettre au travail afin d’intégrer comme il se doit ces réformes.
Au 31 janvier 2024, l’intégralité des bulletins de salaire devait mentionner le groupe et la classe d’emploi de chaque salarié.
L'impact sur la paie et les logiciels
Ce chantier de classification est adossé à la paie et nécessite un paramétrage adéquat des logiciels de paie tenant compte :
- Des spécificités liées à chaque classification.
- Des nouveaux calculs de primes d’ancienneté (désormais réservées aux groupes d’emploi A à E).
L'opportunité de dynamiser vos pratiques RH
En tant que cabinet de conseil RH, So Be Us vous accompagne dans l’appropriation des textes de la nouvelle convention collective de la métallurgie et dans la transition de votre entreprise.
En étant bien guidé, cette étape cruciale est une véritable aubaine pour dynamiser les process RH de votre entreprise, la gestion des carrières et les modes de management. Nos formations aux compétences managériales permettent également à vos encadrants de mieux appréhender les changements et d’accompagner leurs équipes dans cette transition.
La nouvelle convention collective de la métallurgie représente une transformation majeure qui modernise et simplifie un dispositif devenu obsolète. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les évolutions professionnelles et les transitions de carrière, découvrez également nos articles sur la mobilité externe et les compétences transférables qui peuvent vous accompagner dans votre parcours professionnel.
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Pour faciliter l’appropriation de ces changements par vos équipes dans un cadre innovant, découvrez notre accompagnement RH outdoor.
Concrétisez la transition vers la nouvelle convention
Ne naviguez pas seul dans cette réforme complexe. Nos experts RH maîtrisent tous les aspects de la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure : audit de vos classifications actuelles, formation de vos équipes, paramétrage paie, gestion des reclassifications.
FAQ
Quand la nouvelle convention collective de la métallurgie est-elle entrée en vigueur ?
La nouvelle convention collective de la métallurgie est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Toutes les entreprises du secteur devaient avoir mis en conformité leurs bulletins de paie au 31 janvier 2024 en y mentionnant le groupe et la classe d’emploi de chaque salarié.
Cette échéance a nécessité un important travail de classification et de paramétrage des systèmes de paie.
Combien y a-t-il de classes d'emploi dans la nouvelle convention ?
La nouvelle convention collective de la métallurgie comprend 18 classes d’emploi (numérotées de 1 à 18) regroupées en 9 groupes d’emplois (désignés par les lettres A à I).
Chaque emploi est coté selon 6 critères avec un total de points compris entre 6 et 60, ce qui détermine sa classe et son groupe d’appartenance.
Que faire si je ne suis pas d'accord avec le classement de mon emploi ?
Lorsque votre employeur vous notifie par écrit le classement de votre emploi, vous disposez d’un délai d’un mois pour adresser une demande d’explications.
Votre employeur a ensuite l’obligation de vous répondre dans un délai d’un mois maximum. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la commission paritaire de conciliation ou engager une procédure judiciaire.
Les cadres peuvent-ils perdre leur statut avec la nouvelle convention ?
Oui, certains emplois précédemment classés cadres peuvent être reclassifiés en non-cadres selon la nouvelle cotation.
Cependant, des dispositions transitoires protègent les salariés concernés : maintien du préavis, de l’indemnité de licenciement, garantie de salaire (article 69).
Ces protections s’appliquent tant que le salarié occupe le même emploi dans la même entreprise.
Pour les cadres reclassifiés qui s’interrogent sur leur avenir professionnel, un bilan de compétences peut aider à envisager de nouvelles perspectives de carrière.
La prime d'ancienneté est-elle maintenue pour tous les salariés ?
Non, avec la nouvelle convention collective de la métallurgie, la prime d’ancienneté est désormais réservée aux groupes d’emploi A à E uniquement.
Les salariés classés dans les groupes F, G, H et I ne bénéficient plus de cette prime d’ancienneté.
Cette modification nécessite un paramétrage spécifique des logiciels de paie.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par la classe d’emploi, elle-même définie par le total de points obtenus lors de la cotation selon les 6 critères d’évaluation.
Plus le nombre de points est élevé, plus la classe est haute et plus le salaire minimum conventionnel associé est important.
Chaque classe correspond à un salaire minimum spécifique.
